Décret N1-Immigration
Article 1 - Des centres de rétention sont établis dans les zones de Hiran, Acton et Mierfield pour accueillir les migrants en situation irrégulière arrêtés aux frontières ou sur le territoire national, en attendant leur expulsion.
Article 2 - L'administration de l'immigration à en charge le nombre adéquat de centre et leur capacités dans les zones définîtes par l'article 1 afin d'avoir la capacité d'accueil nécessaire et prévisible.
Des fonds seront alloué a cet effet.
Article 3 - L'administration de l'immigration à 5 jours pour organiser le renvoi des migrants illégaux.
Si les transport sont trop peu chargé, le délais est étendue à 10 jours.
Article 4 - L'administration de l'immigration à l'obligation de maintenir un clandestin en centre de rétention.
Des agents de la force publics sont déployés sur chaque centre, en fonction de besoin déterminé par l'administration de l'immigration.
Article 5 - Le quota de l'immigration est le suivant :
Nul visa ne peut être donné en provenance du Kashanistan.
Les visas étudiant sont délivré en fonction des capacités libre des universités et autres institut de formation, après l'acception des étudiants nationaux.
Les visas de travail sont délivrés selon les besoins stricts et prévision de l'administration du travail, dans l'unique but de pallier un manque de main d'oeuvre.
Les visas touristiques sont limités et diminué à 5000 par an pour les zones suivantes : Cathésie, Idylenie, dont 3500 uniquement pour les zones a fort flux touristiques de ces mêmes territoires.
Est établit un quota de naturalisé limité à 1000 par an.
