Titre I - De l’Administration de l’Immigration
Article 1.-
Il est créé l’Administration de l’Immigration, dépendante du Ministère de la Sécurité, chargée de contrôler les flux migratoires, de délivrer les pièces d’identité et les visas.
Article 2.-
Elle est dirigée par un Directeur nommé par un décret du Ministre de la Sécurité.
Titre II - Des pièces d’identité
Article 3.-
Tout citoyen hiranais majeur doit posséder une carte d’identité et un passeport. Ces pièces doivent être renouvelées tous les dix ans auprès de l’Administration de l’Immigration.
Article 4.-
La destruction ou la perte d’une pièce d’identité doit être signalée à l’Administration de l’Immigration pour permettre une procédure accélérée d’émission de nouvelles pièces.
Titre III - Des visas
Article 7.-
L’Administration de l’Immigration est habilitée à délivrer plusieurs types de visas :
- Un visa touristique valable 6 mois renouvelable deux fois
- Un visa professionnel valable deux ans et renouvelable indéfiniment
- Un visa étudiant valable deux ans et renouvelable cinq fois
- Un visa diplomatique valable deux ans et renouvelable indéfiniment
Article 8.-
L’ensemble de ces visas sont accordés automatiquement aux citoyens de pays membres de l’Union Phoécienne en faisant la demande.
Article 9.-
Les visas diplomatiques sont accordés automatiquement aux émissaires des gouvernements de pays reconnus par la C.I.N.S. qui en fait la demande.
Eline Derumaux,
Chef du Gouvernement par intérim
Benjamin Delaunay,
Président de la République par intérim