Titre I - De la Présidence
Article 1.-
Le Président de la Chambre des Députés est en charge de présider les séances de débats et de vote de la Chambre. Il est suppléé dans cette tâche par le Vice-Président de la Chambre des Députés.
Article 2.-
À chaque renouvellement de la Chambre des Députés, deux députés peuvent se porter candidats à la Présidence et à la Vice-Présidence, formant ainsi un ticket.
Les députés votent ainsi pour un ticket. Si aucun ticket n’a recueilli une majorité de suffrages, les deux tickets ayant reçu le plus de voix sont départagés par un second vote.
Article 3.-
En cas de décès ou de démission du Président de la Chambre des Députés, le Vice-Président prend la charge de Président et il est organisé parmi les députés une élection au suffrage uninominal à deux tours pour déterminer le nouveau Vice-Président.
Article 4.-
La charge de Président ou de Vice-Président de la Chambre est incompatible avec un poste de Chef du Gouvernement, de ministre ou de Président de Groupe politique.
Titre II - Des groupes politiques
Article 5.-
Les députés d’un même parti politique se regroupent dans des « groupes politiques ». Chacun d’eux est représenté par un Président de groupe.
Article 6.-
Chaque groupe politique dispose du même temps de parole lors des séances de questions au gouvernement et doit le répartir entre ses membres souhaitant s’exprimer.
Titre III - Des débats
Article 7.-
Le Président de la Chambre est chargé de fixer l’ordre du jour pour permettre l’examen des textes de loi d’origine législative et exécutive.
Chaque texte fait l’objet d’un débat dont la durée est déterminée par le Président de la Chambre.
Chaque débat est ouvert par la présentation du texte par son dépositaire ou par quelqu’un parlant en son pouvoir.
Article 8.-
Les députés sont tenus de rester respectueux de leurs collègues et du gouvernement. Dans le cas contraire, le Président de la Chambre peut décider d’un rappel à l’ordre ou d’une retenue partielle de salaire.
Article 9.-
Les députés peuvent déposer des amendements, dans la limite de vingt par groupe politique.
Les traités diplomatiques ne peuvent pas être amendés par la Chambre des Députés.
Titre IV - Des votes
Article 10.-
Les députés votent les amendements éventuels à tout texte. Chaque amendement obtenant une majorité relative de suffrages exprimés est adopté. En cas d’adoption de deux amendements concernant le même article, celui ayant obtenu le plus de voix est adopté.
Les citoyens peuvent connaître le vote de chaque député sur chacun des amendements.
Article 11.-
Les députés votent les projets et les propositions de lois. Ces-derniers sont adoptés si une majorité relative se prononce en faveur du texte.
Les citoyens peuvent connaître le vote de chaque député sur chacun des textes de loi.
Eline Derumaux,
Chef du Gouvernement par intérim
Benjamin Delaunay,
Président de la République par intérim