Titre I - Principes généraux
Article 1.-
Les métropoles sont compétentes notamment concernant :
- La politique de transport ;
- La gestion et l’administration de la métropole ;
- Les infrastructures métropolitaines ;
- Les grands travaux ;
- La promotion de la culture locale ;
- L’administration des services publics locaux ;
- Les politiques environnementales touchant la métropole ;
- Les infrastructures scolaires.
Article 2.-
Une décision nationale a toujours la priorité sur une décision métropolitaine. En cas de conflit de compétence, il revient à la Cour Constitutionnelle de trancher.
Titre II - Du pouvoir exécutif
Article 3.-
Une fois élu selon les modalités prévues par le Code Électoral, le Maire peut choisir parmi les membres du Conseil Métropolitain jusqu’à cinq personnes pour occuper des fonctions de Maire-adjoint et disposer ainsi d’une délégation de représentation du Maire.
Article 4.-
Chaque Maire-adjoint doit faire l’objet d’une confirmation par un vote à la majorité simple du Conseil Métropolitain.
Article 5.-
Le Maire peut prendre des décisions d’initiative exécutive, appelées Arrêté Métropolitain, valables sur l’ensemble du territoire de la métropole tant qu’elles n’affectent pas le budget de la métropole.
Article 6.-
En cas de décès, de démission ou de destitution du Maire, les Maires-adjoints assurent collégialement l’intérim jusque’à l’élection d’un nouveau Maire selon les modalités prévues par la loi.
Article 7.-
Le Maire promulgue les arrêtés métropolitains et les résolutions municipales votées par le Conseil Métropolitain au Bulletin de la métropole.
Titre III - Du pouvoir législatif
Article 8.-
Le Conseil Métropolitain débat, amende et vote les résolutions métropolitaines.
Le Maire ou un Maire-Adjoint peut proposer une proposition de résolution municipale.
Un conseiller métropolitain peut proposer un projet de résolution municipale.
Article 9.-
Le Maire préside les séances du Conseil Métropolitain. En cas d’absence, un Maire-Adjoint peut le suppléer dans cette tâche.
Article 10.-
Le Conseil Métropolitain doit publier pour chaque séance la liste des élus présents, ainsi que le vote de chaque élu sur chaque résolution métropolitaine.
Article 11.-
Sur proposition du Maire, le Conseil Métropolitain vote chaque année le budget de la métropole.
Eline Derumaux,
Chef du Gouvernement par intérim
Benjamin Delaunay,
Président de la République par intérim