Titre I - De la formation des partis politiques
Article 1.-
Les partis politiques existant au moment de la promulgation de cette loi sont dissous.
Article 2.-
Les partis politiques ne peuvent être crées qu’avec l’aval du Ministère de la Sécurité. L’autorisation du Ministre de la Sécurité peut être annulée par un vote à la majorité simple de la Chambre des Députés.
Titre II - Des finances des partis politiques
Article 3.-
Les finances des partis politiques sont intégralement assurées par l’État hiranais. Il est interdit à un parti de recevoir un autre type de contribution financière que les subventions.
Article 4.-
Chaque parti reçoit chaque année 15 millions d’hiras de la part de l’État hiranais pour assurer ses dépenses de fonctionnement. Les sommes non dépensées à l’issue de l’année sont restituées à l’État.
Article 5.-
Chaque parti reçoit à chaque campagne électorale une somme de 25 millions d’hiras utilisables dans la durée de la campagne. Les sommes non dépensées sont restituées à l’État.
Titre III - De la direction des partis
Article 6.-
Chaque parti politique est dirigée par un chef élu pour trois ans par l’ensemble des électeurs du parti.
Article 7.-
Chaque chef de parti doit nommer un Chef-adjoint chargé de le seconder et de terminer son mandat dans l’éventualité d’un décès ou d’une démission.
Article 8.-
Chaque parti a la possibilité d’employer jusqu’à 70 personnes dans la limite des fonds disponibles.
Titre IV - Des élections de chef de parti
Article 9.-
Chaque électeur inscrit sur les listes électorales doit renseigner à quel parti il souhaite s’affilier ou s’il souhaite rester indépendant.
Article 10.-
La Commission Électorale organise tous les trois ans des élections pour renouveler les chefs de tous les partis. Chaque électeur peut candidater pour la chefferie du parti auquel il est affilié.
Article 11.-
Le candidat ayant obtenu le plus de voix est directement élu Chef de son parti.
Eline Derumeux,
Chef du Gournement par intérim
Benjamin Delaunay,
Président de la République par intérim