Bienvenue en Hirana !
Nous sommes en juillet 215.


__________________

Actualités - Derniers articles - Chirper™ - Constitution - Journal Officiel

[DN-173-02] Dissolution du Parlement

Répondre
Avatar du membre
Leona Cochran
Messages : 34
Enregistré le : jeu. 30 mai 2019, 22:30

dim. 05 janv. 2020, 04:45

Image


Dissolution du Parlement
DN-173-02

Vu l'investiture ce jour de Leona Cochran dans les fonctions de Présidente de la République par intérim,
Vu la situation politique complexe de la nation,
Vu l'article 9 de la Constitution,

Article 1.-
Le Parlement de la République est dissout.

Article 2.-
LaCour Constitutionnelle est chargée d'organiser des scrutins sénatoriaux et législatifs d'ici au mois de mars 174.

Fait le 5 janvier 174,

Leona Cochran,
Présidente de la République par intérim


Répondre

Retourner vers « Institutions »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité