DN-176-01
Vu la situation politique de la nation,
Vu l'article 9 de la Constitution,
Article 1.-
Le Parlement de la République est dissous.
Article 2.-
La Cour Constitutionnelle est chargée d'organiser des scrutins sénatoriaux et législatifs d'ici au mois de mai 176.Fait le 1er avril 176,
Aurore Chesnay,
Présidente de la République