Statuts du Parti Écologiste Animaliste
I. FONDEMENTS DU PARTI.
Article 1. Il est crée par les présents statuts un parti politique dénommé « Parti Écologiste Animaliste ».
Article 2. Le PEA est un parti politique se reconnaissant dans les valeurs de l’écologisme, du socialisme, de l’animalisme et du souverainisme populaire. Le Manifeste et les Programmes précisent les orientations et les positions du PEA.
Article 3. Le PEA est ouvert à l’ensemble des citoyens et citoyennes ne faisant pas partis d’une autre formation politique et se reconnaissant dans les idéaux du PEA. L’adhésion est gratuite. Le libre choix de la contribution financière est laissé à l’appréciation des adhérents.
Article 4. Le mode de gouvernance du PEA est évolutif et basé sur les principes démocratiques.
II. GOUVERNANCE DU PEA.
Article 5. Le PEA est organisé comme suit :
- la Convention Citoyenne Nationale, qui rassemble l’ensemble des adhérents,
- le Conseil central, qui assure l’administration, la représentation et le financement du PEA et rend des comptes à la Convention Citoyenne Nationale,
- les Comités Thématiques, dont les missions et l’organisation sont proposées et arrêtées par la Convention Citoyenne Nationale,
- l’Université Populaire et la Jeunesse Écologiste Animaliste.
- les Groupes Locaux d’Action.
Article 6. La Convention Citoyenne Nationale est la base de la gouvernance du PEA. Elle élit parmi elle, le Président du PEA, les membres du Conseil central et les membres de l’Université Populaire.
La Convention Citoyenne Nationale peut voter et proposer des motions qui lui permette de révoquer les membres qu’elle élit, d’arrêter les missions des Comités Thématiques, d’assurer le contrôle de l’ensemble des organes du PEA, d’assurer le contrôle des Groupes Locaux d’Action, d’assurer le contrôle des candidatures déposées au nom du PEA et d’adopter ou de modifier les Statuts, le Manifeste et les Programmes.
Article 7. Le Conseil central se charge de l’administration, de la représentation et du financement du PEA. Il est composé du Président du PEA, des Coordinateurs Locaux, de trois représentants de la Convention Citoyenne Nationale au moins, d’un représentant au moins par Comités Thématiques, du Porte-Parole du PEA et d’un représentant de l’Université Populaire au moins.
Le Président du PEA peut nommer d’autres adhérents au Conseil central qui prennent la fonction de « conseillers centraux ».
Le Conseil central peut proposer des motions à la Convention Citoyenne Nationale. Il est responsable devant la Convention Citoyenne Nationale qui peut le révoquer dans son intégralité.
Article 8. L’Université Populaire est un organisme assurant des missions d’éducation populaire et de réflexion autour de thèmes d’actualités et d’importance pour notre société. Elle contribue notamment à la construction et la rénovation du Manifeste et des Programmes. Tout citoyen ou citoyenne adhérant(e) ou non peut participer à ses activités.
Des motions viennent préciser son organisation.
III. DE LA JEUNESSE ÉCOLOGISTE ANIMALISTE
Article 9. La Jeunesse Écologiste Animaliste est la formation jeunesse du PEA. Elle rassemble l’ensemble des 16-35 ans se reconnaissant dans les idéaux développés par le Manifeste et les Programmes.
Article 10. Les adhérents de la Jeunesses Écologiste Animaliste siègent à la Convention Citoyenne Nationale et s’engagent à promouvoir à leur échelle et selon leurs moyens les positions et les orientations du PEA par la signature de la Charte Adhérente.
IV. DE LA CHARTE ADHÉRENTE
Article 11. La Charte Adhérente est un document engageant chaque personne qui le signe à promouvoir et à faire avancer les idéaux défendus par le PEA. La signature de la Charte fait du signataire un adhérent du PEA ou de la Jeunesse Écologiste Animaliste selon les cas.
Article 12. Le non-respect de la Charte Adhérente peut entraîner des sanctions à l’égard de adhérents allant de l’avertissement à l’exclusion totale du PEA et de la Jeunesse Écologiste Animaliste.