Loi anti-corruption

[Elliot Lund]

Mesdames et messieurs les sénateurs,

L'ordre du jour porte à l'examen du texte anti-corruption de la députée Hachra qui est appelée à défendre son texte. S'en suivra un débat de 48 heures.

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Lois anti-corruption

Titre I - Contrôle :

Article 01

Tous les représentant de la république doivent chaque année présenter au ministère de l'économie un relevé de leurs charges. Celui-ci devra présenté les différents revenus venant de l'état ainsi que leurs dépenses de fonction. Des justificatifs feront qualité de preuve pour justifier chaque achat.

Articles 02

Si un cahier est jugé frauduleux par le ministère de l'économie celui-ci accordera entre 1 et 3 semaines au représentant de l'état concerné afin de régulariser leurs comptes.

Articles 03

L'argent non utilisé par un représentant de l'état devra être rendue à l'état.

Articles 04

Les représentants de l'état ont le droit de ce prendre un salaire maximum de 4 000 Hira par mois.

Titre II - Condamnation :

Articles 05

Tout représentant de l'état n'ayant pas un compte régularisé après l'avertissement du ministère de l'économie ce verra infliger les peines suivantes :

Première condamnation : 3 mois de prison + remboursement de l'argent volé
Deuxième condamnation : 1 an de prison + remboursement de l'argent volé + inéligibilité durant 5 ans
Troisième condamnation : 3 ans de prison + remboursement de l'argent volé + inéligibilité à vie

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[Manon Hachra]

Manon ce lève et prend le micro.

Manon

Merci monsieur le président,

Mesdames et Messieurs les sénateurs, aujourd'hui, je viens défendre mon projet de loi anti-corruption. Celui-ci ne se veut pas parfait, mais il se veut fondateur. Fondateur d'un prochain ensemble de mesures afin de lutter encore et toujours contre ces sales affaires qui ont ternis la classe politique et éloigner le peuple de la démocratie et des urnes. Ce projet de loi, c'est comme une base d'une maison, une fondation. Une fondation qui vise à protéger la maison et dans notre situation prévenir les possibles fraudes. Cette proposition que le groupe RD et PL vous proposent vise à assurer la sécurité totale des fonds publics destinés aux parlementaires. Enfin, si je devais répondre à mes détracteurs, je dirais simplement que ses personnes sont ceux qui critiquent, mais qui ne proposent rien, et ceux qui bien souvent, on le plus à se reprocher...

Merci de votre écoute !

Applaudissements dans les rangs du groupe RD et PL tandis que Manon ce rassoit.

[Éric Herman]

Éric Hermann, chef de file des sénateurs socialistes, demanda au Président Lund la parole. Il se leva et descendit deux marches jusqu'au micro le plus proche.

Mme la députée Hachra,

J'avoue que c'est avec une forme de stupeur que j'ai lu votre projet de loi. En effet, c'est une loi qui mélange tout et, sur les 5 articles qui al composent, je pense que n'en voterais pas un seul si c'était dans mes prérogatives sénatoriales. Je vais donc reprendre point par point ce texte.

Tout d'abord, le premier article est d'une remarquable inutilité puisque de toute façon, ce n'est pas au ministère de l'économie de contrôler les dépenses des élus de la République. Le deuxième article, dans la suite de l'erreur du premier, est également incohérent. Le troisième tombe sous le sens dans la mesure où l'état continue de détenir l'argent jusqu'à ce qu'il soit utilisé. L'enveloppe parlementaire est seulement une limite et non un véritable virement fait aux élus. Je ne parle pas de l'abomination qu'est l'article 4, vous proposez de diviser le salaire des parlementaires par 3 d'un coup de baguette magique, mais aussi ceux des fonctionnaires en les payant tous à environ 150% du salaire minimum. Enfin, le dernier article doit être une réforme du Code Pénal et, la loi ne condamne pas quelqu'un, elle définit seulement la limite d'action des magistrats et de la justice.

Je ne proposerai pas d'amendements sur ce texte, estimant qu'il est truffé d'erreurs et que le gouvernement proposera bientôt un vaste projet anti-corruption plus ambitieux et moins fourre-tout. Je pense donc qu'une très grande majorité des députés rejettera ce texte néfaste et inutile.

Je vous remercie.

[Aymeric Clair]

Mme la députée,

Je rejoins la position de mes collègues socialistes sur ce projet de loi et mes collègues à la Chambre voteront probablement contre ce texte.

J'aimerais juste revenir sur l'article 4 de votre texte. Vous proposez donc que les parlementaires comme vous et moi touchent un salaire de 4000 hiras mensuels, soit 37% de plus que le salaire minimum. Déjà, donner un montant brut est ridicule, je rappelle que le salaire minimum évolue selon la croissance et l'inflation, mais vous souhaitez que les parlementaires touchent encore dans 20 ans ce salaire, même si les prix ont doublé d'ici là.

De plus, élu de la nation est une grande responsabilité : celle d'exercer le mandat d'un peuple. La rémunération mensuelle de 14630 hiras est certes discutable, mais vouloir la diviser par trois parce ce que c'est bien vu de faire de prétendus sacrifices pour le contribuable, celui qui votera aux prochaines élections. Je prends le risque de ne pas être réélu c'est vrai, mais j'aurais au moins défendu une rémunération juste pour la responsabilité et le temps consacré à son travail par un élu de la République.

Je vous remercie.

[Elliot Lund]

Aucun amendement n'ayant été déposé, il revient à la Présidente de l'Assemblée Nationale de mettre aux débats des députés le texte de loi.