mar. 18 févr. 2020, 19:05
Éric Hermann, chef de file des sénateurs socialistes, demanda au Président Lund la parole. Il se leva et descendit deux marches jusqu'au micro le plus proche.
Mme la députée Hachra,
J'avoue que c'est avec une forme de stupeur que j'ai lu votre projet de loi. En effet, c'est une loi qui mélange tout et, sur les 5 articles qui al composent, je pense que n'en voterais pas un seul si c'était dans mes prérogatives sénatoriales. Je vais donc reprendre point par point ce texte.
Tout d'abord, le premier article est d'une remarquable inutilité puisque de toute façon, ce n'est pas au ministère de l'économie de contrôler les dépenses des élus de la République. Le deuxième article, dans la suite de l'erreur du premier, est également incohérent. Le troisième tombe sous le sens dans la mesure où l'état continue de détenir l'argent jusqu'à ce qu'il soit utilisé. L'enveloppe parlementaire est seulement une limite et non un véritable virement fait aux élus. Je ne parle pas de l'abomination qu'est l'article 4, vous proposez de diviser le salaire des parlementaires par 3 d'un coup de baguette magique, mais aussi ceux des fonctionnaires en les payant tous à environ 150% du salaire minimum. Enfin, le dernier article doit être une réforme du Code Pénal et, la loi ne condamne pas quelqu'un, elle définit seulement la limite d'action des magistrats et de la justice.
Je ne proposerai pas d'amendements sur ce texte, estimant qu'il est truffé d'erreurs et que le gouvernement proposera bientôt un vaste projet anti-corruption plus ambitieux et moins fourre-tout. Je pense donc qu'une très grande majorité des députés rejettera ce texte néfaste et inutile.
Je vous remercie.