TUTORIEL
Mise en forme des textes législatifs
Projet et proposition de loi
Modèle pour les textes déposés à la Chambre des Députés.
Projet et proposition de résolution métropolitaine
Modèle pour les textes déposés dans les Conseils Métropolitains.
Promulgation des lois
Modèle pour les lois nationales à promulguer au Journal Officiel.
Promulgation des Résolutions Métropolitaines
Modèle pour les résolutions métropolitaines à promulguer au Bulletin métropolitain.
Décret
Modèle pour les décrets à promulguer au Journal Officiel.
Arrêté métropolitain
Modèle pour les arrêtes métropolitains à promulguer au Bulletin métropolitain.