[RM-HA-190-06-03] Création d'Hartlepool Habitat

[Jean-Baptiste Lavaud]

Résolution métropolitaine RM-HA-190-06-03
Création d'Hartlepool Habitat

Vu le Titre V de la Constitution de la IVème République d'Hirana,
Vu la loi LN-JU-188-01-03 sur l'organisation des institutions métropolitaines,

Considérant qu'il appartient au Maire de s'assurer que chaque administré bénéficie d'un accès à un logement décent,


Titre 1 - De l'organisme "Hartlepool Habitat".-

Article 101.-
Est créé l'organisme intitulé "Hartlepool Habitat", dont la mission est d'assurer la gestion et l'exploitation courante du parc d'habitations à loyer modéré de la métropole d'Hartlepool.

Article 102.-
La gestion du personnel et de ses compétences, pour le compte d'Hartlepool Habitat, est assurée par le Conseil d'Administration de cet organisme. Ce dernier est composé de 12 membres permanents élus au suffrage universel direct par le Conseil Métropolitain.

Article 103.-
L'élection des membres permanents du Conseil d'Administration d'Hartlepool Habitat est assurée par les élus du Conseil Métropolitain. Les mandats valent pour quatre ans et sont réputés uniques - pas de possibilité de postuler à sa propre succession.

Article 104.-
Chaque membre du Conseil d'Administration doit faire montre d'une transparence totale en tout temps concernant son activité. Il peut être interrogé à tout moment sous initiative d'un élu du Conseil Métropolitain.

Article 105.-
Le logotype officiel d'Hartlepool Habitat est le suivant :

Tout reproduction ou utilisation sans l'autorisation du maire de Hartlepool Métropole est interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.


Titre 2 - Du parc en logements sociaux gérés par Hartepool Habitat .-

Article 201.-
Pour constituer son parc en logements sociaux, Hartlepool Métropole fait l'acquisition de logements auprès de bailleurs privés comme suit, par district municipal :

Hartlepool-Ville : 835 logements
Ornau : 325 logements
Belderry : 298 logements
Winterborg : 217 logements
Camtoise : 212 logements
Carney : 206 logements
Lisderry : 185 logements
Balstones : 182 logements
Lauges : 182 logements
Hengedam : 178 logements
Belton : 169 logements
Argal : 157 logements
Arnrend : 148 logements
Marves : 140 logements
Alventer : 132 logements
Limeford : 101 logements
Maienges : 75 logements

Soit 3 742 logements dont les caractéristiques sont les suivantes :

325 T5
817 T4
1 654 T3
315 T2
631 studios

Article 202.-
Les conditions d'accès aux logements d'Hartlepool Habitat sont déterminées par les membres de son Conseil d'Administration. Toutefois, tout bénéficiaire potentiel doit répondre aux conditions suivantes :

- Justifier d'une situation de résidence régulière sur le territoire national d'Hirana ;
- Percevoir un salaire ou des indemnités sociales équivalentes ou inférieures au revenu minimal en vigueur ;
- Ne pas faire l'objet d'une ou plusieurs condamnations pour fraude sociale.

Article 203.-
Les contrôleurs de situation d'Hartlepool Habitat sont habilités à confirmer ou infirmer l'accès au parc de logements sociaux selon leurs enquêtes aux ménages concernés. Leur activité est toutefois réglementée et gérée par le Conseil d'Administration.


Titre 3 - Du financement du projet .-

Article 301.-
Le financement du présent projet est établi comme suit sur le budget métropolitain :

Acquisition et rénovation des logements auprès de bailleurs privés : 18 millions d'Hirans du montant du compte annuel 190 "Achats de biens et matériels" et 258 millions d'Hirans sur le compte annuel "Constructions et aménagements" amortis sur 8 années - soit 32,25 millions d'Hirans par exercice ;
Coûts de gestion annuels estimés : 16 millions d'Hirans/an soit 51% du montant du compte annuel "Aide sociale" tel que défini par le Budget Prévisionnel 190.

Fait le 22/06/190 à Hartlepool.

Iris Fresnel-Doineau,
Maire-adjointe de Hartlepool Métropole.

Roxane Emmanuelli,
Adjointe au maire d'Hartlepool Métropole.

Jean-Baptiste Lavaud,
Maire de Hartlepool Métropole.