Arrêté métropolitain AM-HA-189-05-01
Indemnités du Maire
Vu le Titre V de la Constitution de la IVème République d'Hirana,
Vu la loi LN-JU-188-01-03 sur l'organisation des institutions métropolitaines,
Vu la loi LN-JU-188-01-04 relative au régime indemnitaire des hauts-fonctionnaires,
Article 1.-
À compter de la publication du présent arrêté, le Maire de Hartlepool s'engage à reverser systématiquement 75% des indemnités qu'il perçoit pour sa fonction - soit 7 500 Hr mensuels - à des associations caritatives et sociales locales.
Article 2.-
Cette disposition vaut pour la totalité de la mandature en cours. Elle prendra fin automatiquement une fois celle-ci achevée.
Fait le 29/05/189 à Hartlepool.
Jean-Baptiste Lavaud,
Maire de Hartlepool Métropole.
Nous sommes en juillet 215.
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[AM-HA-189-05-01] Indemnités du Maire
- Jean-Baptiste Lavaud
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