[AM-HA-189-05-01] Indemnités du Maire

[Jean-Baptiste Lavaud]

Arrêté métropolitain AM-HA-189-05-01
Indemnités du Maire

Vu le Titre V de la Constitution de la IVème République d'Hirana,
Vu la loi LN-JU-188-01-03 sur l'organisation des institutions métropolitaines,
Vu la loi LN-JU-188-01-04 relative au régime indemnitaire des hauts-fonctionnaires,

Article 1.-
À compter de la publication du présent arrêté, le Maire de Hartlepool s'engage à reverser systématiquement 75% des indemnités qu'il perçoit pour sa fonction - soit 7 500 Hr mensuels - à des associations caritatives et sociales locales.

Article 2.-
Cette disposition vaut pour la totalité de la mandature en cours. Elle prendra fin automatiquement une fois celle-ci achevée.

Fait le 29/05/189 à Hartlepool.

Jean-Baptiste Lavaud,
Maire de Hartlepool Métropole.