mar. 01 juin 2021, 11:20
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Présidente de la Chambre,
Il nous appartient aujourd'hui à nous tous ici de redonner confiance aux citoyens envers notre système politique. Nous avons tous conscience des erreurs du passé, et nous devons apporter des améliorations à notre système. Il ne suffit pas de dire que nous avons entendu les citoyens, et que nous allons changer. Il faut faire. Faire ensemble, c'est pourquoi je compte sur la participation de chacune et chacun d'entre vous dans cette Chambre pour discuter, amender, voter un texte dans une très grande majorité, dans un seul et unique but : redonner confiance aux citoyens. Ils nous l'ont prouvé avec une participation exceptionnelle lors des dernières élections législatives. A notre tour de leur répondre, à notre tour de montrer que oui, nous allons faire les changements nécessaires.
Je vais donc passer maintenant à un exposé sommaire de chacun des articles du projet de loi.
L'article 1 vise à supprimer la limite du minimum d'âge pour se présenter à l'élection présidentielle, et placer cette limite à la même que l'âge à auquel tout citoyen acquiert son droite de vote. Oui, Mesdames et Messieurs les Députés, cela est symbolique, mais tout est souvent question de symbole. L'accès à toutes les fonctions électives, quelles qu'elles soient, doit être possible dès l'acquisition de la citoyenneté et du droit de vote. La seule limite, c'est celle du vote des électeurs, eux seuls doivent trancher.
L'article 2 doit permettre de favoriser encore davantage la participation aux élections, en augmentant les délais pour la possibilité pour un citoyen de donner une procuration en cas d'absence un jour de vote. Après consultation, trois jours semblent suffisant pour acheminer la déclaration de procuration de l'endroit où elle est signée au bureau de vote.
L'article 3 encadre et surtout précise la promulgation des arrêtés métropolitains et des résolutions municipales votées par le Conseil Métropolitain en instaurant un délai maximal pour les Maires afin d'officialiser l'entrée en vigueur des textes.
L'article 4 et l'article 5 se rejoignent et ont pour but de préciser les systèmes de votes en vigueur dans les Conseils Métropolitains. Le principe de majorité absolue n'a pas été retenu, car rendrait inefficace un exécutif et une assemblée en cas d'égalité. La majorité relative permet de prendre en compte un avis majoritaire, tout en garantissant une vie démocratique active pour les Conseils. Nous proposons en cas d'égalité une seconde délibération, afin de ne pas se trouver dans des minorités de blocage, et nous introduisons une réponse en cas d'égalité de vote : en cas d'égalité, le vote est considéré comme négatif, une majorité n'ayant pu se dégager.
L'article 6 vient préciser la notion de privation des droits civiques pour un élu en place. Il nous apparaît normal, et souhaitable pour la vie démocratique, qu'un élu ayant été condamné et ayant reçu comme peine une inégibilité ou une privation de ses droits civiques doit remettre en cause son mandat. Comment les citoyens pourraient accepter qu'un élu condamné puisse continuer à être Maire ou Député ? Bien entendu, car en temps que Ministre de la Justice il m'appartient notamment de faire respecter les procédures légales et la présomption d'innocence, cette procédure de révocation, qui appartient au Président de la République seul, ne peut intervenir qu'après une condamnation définitive après épuisement des délais de recours.
L'article 7 et l'article 8 vient répondre à la problématique du cumul des indemnités des hauts-fonctionnaires. C'est sans doute le sujet qui fera le plus débat, mais il faut le voir comme une avancée et non comme une remise en cause des indemnités des élus ou encore comme un acte démagogique ou populiste. Il s'agit ici uniquement de limiter le cumul des indemnités à deux, dans le contexte qui est le nôtre et que nous connaissons tous, je pense que chacun comprendra que les symboles ont leur importance. Nous élus, hauts-fonctionnaires, devons montrer à nos concitoyens que nous sommes à leur service, au service de la nation hiranaise.
Mesdames et Messieurs les Députés, vous avez ici l'occasion de montrer aux citoyens hiranais que nous les avons entendus, que nous avons appris des erreurs du passé, même si nous n'étions pas tous ici directement concernés, nous le leur devons.
Je vous remercie.
