https://i.goopics.net/Kp7DY.png Code de la Nationalité et de l’Immigration Titre I - De l’Administration de l’Immigration Article 1.- Il est créé l’Administration de l’Immigration, dépendante du Ministère de la Sécurité, chargée de contrôler les flux migratoires, de délivrer les pièces d’identité e...

https://i.goopics.net/Kp7DY.png Règlement de la Chambre des Députés Titre I - De la Présidence Article 1.- Le Président de la Chambre des Députés est en charge de présider les séances de débats et de vote de la Chambre. Il est suppléé dans cette tâche par le Vice-Président de la Chambre des Députés...

https://i.goopics.net/Kp7DY.png Code Pénal Titre I - Dispositions générales Article 1.- Le Code Pénal définit la liste des infractions à la loi hiranaise et les sanctions applicables en répression. Article 2.- Ce Code Pénal s’applique à chaque individu sur le territoire de la République d’Hiran, in...

https://i.goopics.net/Kp7DY.png Loi relative au régime indemnitaire des hauts-fonctionnaires Article unique.- Les hauts-fonctionnaires reçoivent selon leur fonction différentes indemnités cumulables et imposables dont les montants sont les suivants : - Président de la République : 25 000 hiras - Ch...

https://i.goopics.net/Kp7DY.png Loi relative à l’organisation des institutions métropoloitaines Titre I - Principes généraux Article 1.- Les métropoles sont compétentes notamment concernant : - La politique de transport ; - La gestion et l’administration de la métropole ; - Les infrastructures métr...

https://i.goopics.net/Kp7DY.png Loi d’organisation de l’Académie Valtique Titre I - Des missions Article 1.- L’Académie Valtique doit perpétuer la tradition de la langue valtique tout en garantissant son adaptation à l’époque contemporaine. Article 2.- L’Académie Valtique est en charge de trancher ...

https://i.goopics.net/Kp7DY.png Code Électoral Titre I - Des électeurs Article 1.- Tout citoyen hiranais âgé de plus de 18 ans est inscrite sur les listes électorales de la Commission Électorale. Article 2.- Les listes électorales recensent l’ensemble des citoyens jouissent du droit de vote avec le...

https://i.goopics.net/Kp7DY.png Constitution de la IV ème République Texte fondateur de la République d'Hirana Titre I - De la République d'Hirana Article 1.- La République d’Hirana est une nation démocratique, laïque, sociale et indivisible qui permet à chacun de jouir de liberté fondamentale et d...

https://i.goopics.net/Kp7DY.png Loi visant à organiser les partis politiques Titre I - De la formation des partis politiques Article 1.- Les partis politiques existant au moment de la promulgation de cette loi sont dissous. Article 2.- Les partis politiques ne peuvent être crées qu’avec l’aval du M...

Nom du personnage : Benjamin Delaunay
Date de naissance : 6 avril 143
Lieu de naissance : Hiran
Nationalités : Hiranaise
Profession : Magistrat
Nom de la personnalité sur l'avatar : Christian Kern